top of page
Logo-blau+Text-700.jpg
PDcant-2020_site-schwyberg.png

Les communes suivantes sont concernées par la zone éolienne (en vert) du plan directeur éolien :

District de la Singine : Plaffeien; Plasselb

A noter que l'approbation du projet éolien de 2010 a été anullée par les tribunaux.

 

En 2009, l'association Rettet den Schwyberg a été fondée pour s'opposer au plan de dézonage sur les crêtes du Schwyberg afin d'y installer 9 éoliennes par le promoteur Greenwatt / Schwyberg AG.
Plus tard, l'association a été rebaptisée  Sauvez les Préalpes / Rettet die Voralpen

afin d'étendre son rayon d'action à toutes les Préalpes fribourgeoises.

L'Etat a retenu la zone éolienne du Lac Noir malgré la décision défavorable du Tribunal fédéral (TF) contre un permis de construire accordé en 2012 pour le même endroit, le Schwyberg. La relecture attentive de l’arrêt du TF vaut la peine d’être faite. Prenons l’article 5: "... Denn Bauten und Anlagen sind zwar in regionalen Naturpärken nicht ausgeschlossen, doch sieht das ...Natur- und Heimatschutzgesetz vor, dass diese sich in das Landschafts- und Ortsbild einfügen ... ». L’argument de «l’importance nationale» d’une installation pour l’énergie renouvelable de production limitée devra encore être confirmé.

Commentaire de la Confédération, voir [1], pages 33-34:

P0309 Site éolien «Schwyberg» (CC)

Le site du Schwyberg a été évalué suffisamment positivement dans le cadre de l’évaluation liée à la planification éolienne cantonale pour être inscrit dans le PDc, tout d’abord en coordination réglée dans sa version soumise à consultation publique, puis en coordination en cours à la suite de cette consultation et de l’examen préalable de la Confédération. D’autres sites pressentis dans une phase antérieure, comme celui de la Berra, ont de leur côté été supprimés sur la base de cette même planification.

Le site du Schwyberg a par ailleurs déjà fait l’objet d’un premier projet de parc éolien dont le plan d’affectation a été refusé par le Tribunal fédéral dans un arrêt circonstancié (1C_346/2014) qui aborde différents thèmes du droit fédéral. Tout nouveau projet inscrit en coordination réglée dans le PDc devra ainsi au minimum indiquer comment il répond au niveau du plan directeur cantonal aux sujets que le Tribunal a abordés.

Un aspect mérite un développement particulier. En effet, le site du Schwyberg a été décrit comme «exceptionnel au niveau régional» pour l’avifaune dans les rapports du groupe de travail cantonal en matière d’énergie éolienne. Cette sensibilité se retranscrit dans la notation obtenue par ce site pour le critère d’aptitude Nature, la plus faible de l’ensemble des sites retenus. Pour l’OFEV, la compatibilité d’un parc éolien dans ce site avec les dispositions légales de protection des espèces y est dès lors très incertaine et appelle les plus grandes réserves: en particulier, la compensation des impacts irréductibles sur le tétras lyre nécessitera des surfaces de remplacement dont l’ampleur dépendra de l’emprise globale et des spécificités d’un futur projet; cela représentera en tous les cas un défi considérable tant quantitativement que qualitativement (difficulté d’aménager de nouveaux habitats fonctionnels pour des espèces aux exigences complexes). La planification de mesures de cette nature dépasse le cadre du périmètre inscrit dans la fiche P0309 et nécessite déjà au niveau du PDc une coordination spatiale et matérielle plus large. La détermination d’un périmètre d’investigation de surfaces de compensation appropriées dans la fiche du PDc crédibilisera la faisabilité de mesures de compensation qui seront à prendre dans le cadre de la planification ultérieure. Dans le même ordre d’idées et afin de faciliter cette tâche, le canton est invité simultanément à procéder déjà au niveau du PDc à l’optimisation du cadre dans lequel s’inscrira un futur projet concret pour en diminuer les impacts sur l’avifaune et le paysage, par exemple en en réduisant le périmètre ou en en excluant les parties les plus sensibles notamment pour l’avifaune; les surfaces de compensation nécessaires s’en verraient réduites

d’autant.

Au vu de l’importance du site du Schwyberg pour le développement de l’énergie éolienne et de l’intérêt national que ce dernier représente, le canton est invité à faire le nécessaire pour qu’un futur projet conforme au droit y soit développé dans les meilleurs délais. A cette fin et pour que la fiche P0309 Site éolien «Schwyberg» puisse être approuvée en coordination réglée, les informations relatives à la détermination d’un périmètre d’investigation pour des surfaces de compensation aux impacts sur l’avifaune crédibles devront être présentées sous une forme contraignante dans le PDc et la faisabilité qu’un projet conforme au niveau du plan directeur cantonal peut y être réalisé devra y être démontrée.

 

Indication pour le développement du plan directeur cantonal

En vue d’un classement en coordination réglée de la fiche P0309 «Site éolien "Schwyberg"», le canton est invité à fixer dans le plan directeur cantonal le périmètre d’investigation dans lequel des surfaces de compensation aux impacts sur l’avifaune crédibles pourront être trouvées dans le cadre de la planification ultérieure. La taille de ce périmètre d’investigation dépendra d’une éventuelle optimisation du cadre défini dans le plan directeur cantonal pour un projet sur le site du Schwyberg.

Références:

[1] Confédération : Plan directeur du canton de Fribourg - Rapport d’examen du 29 juillet 2020

Schwyberg-GoogleEarth.jpg

Google

bottom of page