Energie
Législation fédérale et fribourgeoise

Législation fédérale

• Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016 (Etat le 1er janvier 2018)

• Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)

• Loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC)

• Ordonnance sur l'énergie (OEne) du 1er novembre 2017 (Etat le 1er janvier 2018)

• Ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites

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Législation fribourgeoise

• Loi du 9 juin 2000 sur l'énergie

• Règlement du 5 mars 2001 sur l'énergie (REn)

• Arrêté du 18 mars 1986 concernant le contrôle obligatoire de certaines installations de chauffage et de préparation d'eau chaude

• Loi du 12 mai 2011 instituant un Fonds cantonal de l'énergie

• Loi du 11 septembre 2003 sur l'approvisionnement en énergie électrique (LAEE)

• Règlement du 25 novembre 2014 sur l'approvisionnement en énergie électrique (RAEE)

• Arrêté du 12 octobre 1917 pour l'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques

• Arrêté du 5 juin 1979 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux non soumises à concession fédérale

• Arrêté du 23 octobre 1979 désignant l'organe de contrôle technique des installations de transport par conduites du gaz naturel non soumises à concession fédérale

2.2 / 11.05.19/ksa